CONDITIONS GENERALES DE TRANSPORT DE BLU NAVY

L’objet du contrat est la prestation de services de transport tels que réglementés par les articles 396 et suivants du Code italien de la navigation. L’indication du navire qui assurera le transport est purement indicative et le Transporteur peut assurer le transport avec un autre navire. Le Transporteur décline toute responsabilité pour les dommages causés au Passager en raison d’un retard, d’une interruption ou d’un échec du transport si l’événement résulte d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, de mauvaises conditions météorologiques maritimes, de grèves et de problèmes techniques ou d’autres causes non imputables au Transporteur. En tout état de cause, le Commandant du navire se réserve le droit de modifier l’itinéraire en cas d’événements compromettant la sécurité du navire et/ou des passagers. Les tarifs et les présentes Conditions Générales peuvent être modifiés jusqu’au moment de l’émission du billet. Pendant toute la durée du voyage et jusqu’au débarquement, les passagers sont responsables de leurs propres bagages et autres effets personnels (lorsqu’ils sont transportés en dehors des bagages) de façon à ce qu’ils ne constituent pas un danger ou une gêne pour les autres passagers et/ou pour l’équipage, et les passagers demeurent entièrement responsables de ceux-ci et de tous les objets contenus dans leurs bagages. Les temps de traversée sont calculés en fonction de la distance entre les ports et dans des conditions météorologiques favorables. Le Transporteur n’est pas responsable des retards dus aux opérations portuaires. Toutes les personnes à bord sont soumises à l’autorité du Commandant du navire, qui dispose des pouvoirs disciplinaires prévus par la loi (article 186 du code italien de la navigation). Dès le début l’embarquement et jusqu’au moment du débarquement, le Passager doit se conformer aux exigences, réglementations et dispositions en vigueur à bord et/ou émises par le Commandant du navire et/ou par le Transporteur. Les Passagers doivent également se comporter avec la diligence et la prudence qui s’imposent, en veillant à leur propre sécurité et à celle des personnes et des animaux dont ils ont la garde, notamment lorsque les conditions météorologiques sont défavorables. Par conséquent, le Transporteur n’est pas responsable des dommages résultant du non-respect par le Passager de ces règles de conduite. Le Transporteur n’est pas non plus responsable des dépenses et des dommages causés aux personnes, aux bagages et aux autres biens du Passager résultant d’un cas de force majeure, de périls en mer et de tout autre événement qui n’est pas imputable au Transporteur. En cas de responsabilité du Transporteur, les limitations prévues par la loi s’appliquent.

Seuls les billets émis au tarif ordinaire peuvent être remboursés, à condition que l’annulation correspondante ait lieu dans les 24 (vingt-quatre) heures précédant l’heure de départ indiquée sur le billet.

Les remboursements doivent être demandés :

a) aux guichets gérés par le Transporteur, pour les billets achetés auprès de l’un de ces guichets ou sur le site Internet du Transporteur(http://www.blunavytraghetti.com). Dans ce cas, le Passager demandant le remboursement se verra remettre un formulaire approprié qu’il devra compléter et envoyer à l’adresse électronique suivante : [email protected]. Le remboursement correspondant sera effectué par le Transporteur par virement bancaire ;

b) auprès du détaillant où le billet a été acheté, lorsque l’achat a été effectué par l’intermédiaire d’une agence de voyage, d’un voyagiste ou d’une billetterie non gérée par le Transporteur et/ou d’un autre type de détaillant (y compris des sites Internet autres que ceux du Transporteur). Dans ce cas, le détaillant remboursera directement le passager.

Le remboursement des billets émis au tarif ordinaire est soumis aux pénalités suivantes : une déduction de 10 % pour les billets annulés dans les 10 jours précédant la date de départ ; une déduction de 30 % pour les billets annulés dans les 48 heures précédant l’heure de départ ; une déduction de 50 % pour les billets annulés dans les 12 heures précédant l’heure de départ.

Pour le calcul de ces pénalités, le montant des billets doit s’entendre net de frais de réservation.

À partir de 12 (douze) heures avant l’heure de départ du navire et jusqu’à une heure avant celle-ci, il est possible de demander l’annulation d’un billet, étant entendu que le Passager n’a pas le droit de recevoir un remboursement ou de présenter une réclamation pour cette annulation.

Aucun ne sera reconnu si : (i) le billet a été émis à un tarif non remboursable ; (ii) le Passager ne se présente pas au départ à l’horaire d’embarquement prévu ; (iii) le billet n’a pas été annulé de la manière susmentionnée dans les 24 heures précédant le départ.

La perte ou le vol d’un billet de voyage doit être immédiatement signalé à l’agence émettrice ou au bureau du port au moment du départ. Un duplicata ne peut être délivré que si le billet original n’a pas déjà été utilisé, sous réserve de la présentation d’une pièce d’identité.

Les changements de date et d’heure ne seront acceptés que pour les billets ordinaires s’ils sont demandés avant l’heure limite de départ prévue, tel qu’établi à l’article 9 des présentes Conditions Générales, à condition qu’il y ait de la disponibilité à bord et que la différence de prix éventuelle soit payée. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de différence de prix en faveur du Passager. Le changement n’est accordé que dans les limites des heures de départ publiées sur le site web du Transporteur (http://www.blunavytraghetti.com). Le Transporteur n’appliquera pas de pénalités jusqu’à deux changements de billets, chaque demande de changement ultérieure fera l’objet d’une pénalité forfaitaire de 5,00 euros (en plus de la différence de prix éventuelle). Les modifications de billets effectuées le jour même de la réservation sont exemptées de la pénalité susmentionnée. Toute modification du billet concernant le nombre ou le type de passagers et/ou de véhicules entraîne l’annulation du billet et l’application des pénalités prévues à la section 3 des présentes Conditions Générales ; un nouveau billet est alors émis. En cas de liste d’attente pour un départ spécifique, la préférence sera donnée aux passagers qui n’ont pas encore de billet pour les départs suivants.

Les billets émis à un tarif spécial et/ou réduit ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement. Les billets à tarif spécial ne peuvent être achetés qu’avec une réservation. Les changements de dates et d’heures sont autorisés avec les pénalités décrites au paragraphe 5. Les billets émis dans le cadre d’offres promotionnelles ne sont jamais remboursables. Les offres spéciales sont valables jusqu’à épuisement des stocks et ne peuvent être combinées avec d’autres réductions/promotions.

Des tarifs réduits sont accordés aux groupes composés d’au moins 25 personnes. Pour plus d’informations, contactez nos bureaux (en envoyant un e-mail à l’adresse électronique : [email protected]) ou les agences de voyage.

L’heure limite d’arrivée à l’enregistrement est de 15 minutes avant l’heure de départ prévue pour les passagers sans véhicule, et de 30 minutes pour les passagers avec véhicule, sauf dispositions contraires prises par les Autorités. Passé ce délai, la réservation est annulée et l’embarquement n’est plus garanti.
L’enregistrement se fait au quai d’embarquement du navire. Tous les passagers doivent être présents à l’embarquement avec une pièce d’identité légale valable pour les voyages à l’étranger.

Les passagers voyageant accompagnés de véhicules doivent se conformer aux dispositions suivantes : A) les véhicules fonctionnant au gaz liquéfié doivent être déclarés lors de la réservation et doivent être présentés avec le réservoir à moitié vide ; B) les systèmes d’alarme et les systèmes électriques antivol doivent être déconnectés à l’embarquement. Afin d’identifier la catégorie tarifaire correspondante, la longueur des véhicules doit toujours être déclarée comme « hors tout » ou, en d’autres termes, en tenant compte des crochets d’attelage, des arbres ou autres protubérances. Les voitures de plus de 6 mètres de long doivent être réservées dans l’une des catégories « Camping-car/Minivan » en fonction de leur longueur. En raison de la procédure d’embarquement, au moment de la réservation, il faut déclarer la hauteur de la voiture si elle est supérieure à 175 centimètres, avec/sans hauteur supplémentaire (porte-vélos, bagages, équipement de sport et autres). Afin d’identifier correctement la catégorie tarifaire correspondante, la définition du véhicule indiquée sur le certificat d’immatriculation est considérée comme valable. Les véhicules ne seront pas embarqués dans l’ordre chronologique de leur arrivée au quai, mais en fonction des dispositions prises par le Commandant du navire et/ou ses subordonnés et pourront être placés sur n’importe quel pont du navire. L’embarquement, le stationnement (frein à main serré et vitesse enclenchée) et le débarquement s’effectuent sous la responsabilité du Passager. Le véhicule, y compris toute remorque ou caravane et son contenu, est accepté par le Transporteur en tant qu’unité de chargement unique sans déclaration de valeur. En outre, conformément aux articles 412 et 435 du Code italien de la navigation, tout dommage aux véhicules ou tout événement dommageable survenu à bord des navires du Transporteur doit être déclaré avant le débarquement. Par conséquent, le Passager doit présenter une déclaration au Commandant et/ou à l’un des responsables à bord qui recueillera la réclamation en utilisant un formulaire spécial, qui doit être signé par le Passager, sans préjudice des droits et/ou des objections du Transporteur.

Les navires du Transporteur ne disposent pas de cages et/ou d’autres équipements de transport pour les animaux et, en raison de leurs caractéristiques techniques, ils sont conçus uniquement pour le transport de Passagers et de véhicules. Les animaux domestiques sont donc admis à bord exclusivement sur les ponts extérieurs du navire. Le transport d’un seul animal de compagnie au maximum par Passager est autorisé moyennant l’achat préalable du billet correspondant et dans les conditions suivantes : a) à partir de l’embarquement et jusqu’au débarquement, les chiens doivent porter une muselière et être tenus en laisse ou, en alternative, ils doivent rester dans la cage de transport appropriée que le Passager est chargé d’apporter à bord ; les chats doivent également être gardés dans une cage de transport et les oiseaux doivent être gardés dans des cages appropriées apportées à bord par le Passager. L’embarquement des supports de transport et des cages n’est pas considéré comme un excédent de poids de bagages au regard du tarif appliqué pour le transport des animaux ; b) les animaux sont transportés dans des conditions telles qu’ils ne puissent pas causer de dommages ou d’inconfort aux autres Passagers et/ou au navire. Les chiens-guides destinés à l’assistance des personnes non-voyantes, à condition qu’ils soient munis des documents nécessaires, sont exemptés du paiement du billet et pourront accéder aux zones intérieures. Le cas échéant, les dispositions du règlement de l’UE n°1177/2010 s’appliquent aux chiens aidant les personnes handicapées ou à mobilité réduite. Le Transporteur se réserve le droit de demander, avant l’embarquement et à tout moment au cours du voyage, un certificat sanitaire attestant du bon état de santé de l’animal et son carnet de vaccination. Les certificats dont la date d’émission est antérieure à 90 jours de la date de départ ne seront pas considérés comme valables. L’entretien, la garde et les soins des animaux pendant le transport sont à la charge et aux risques du Passager, qui est tenu de se conformer aux dispositions sanitaires édictées en la matière par les Autorités compétentes et à celles du Commandant du navire. Le Passager s’engage à exonérer le Transporteur de toute responsabilité qui pourrait résulter du non-respect par le Passager des normes et dispositions réglementaires susmentionnées ainsi que des lois applicables correspondantes.

En cas de litige résultant de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes Conditions Générales, la juridiction compétente est exclusivement celle du siège social du Transporteur, sauf si le Passager répond à la qualification de consommateur, auquel cas, lorsque la loi en vigueur le prévoit, la juridiction compétente sera exclusivement celle du domicile ou du domicile élu du Passager.

Les taxes portuaires, les services de sécurité, la charge de carburant et toutes les autres taxes et frais supplémentaires sont toujours exclus et doivent être ajoutés aux tarifs correspondant aux catégories de réservation. Les montants correspondants sont susceptibles d’être modifiés jusqu’à l’émission du billet, étant entendu que le Transporteur peut apporter des changements à tout moment à la suite de modifications de la législation en vigueur.

Les Passagers doivent présenter leur billet de voyage et leur pièce d’identité à la demande de tout agent du navire. Lors de l’embarquement, les passagers doivent emporter avec eux les objets de valeur de leur véhicule et tout ce qui serait nécessaire pendant le voyage. Il est formellement interdit de débarquer après la fin des opérations d’embarquement. Si le navire dispose d’une entrée latérale pour les passagers à pied, l’accès à l’aire de stationnement des véhicules à moteur n’est autorisé qu’aux conducteurs. Les passagers accompagnants doivent emprunter les escaliers latéraux et se munir des documents d’embarquement délivrés lors de l’enregistrement. Il est formellement interdit d’accéder à l’aire de stationnement du navire pendant la navigation. Veuillez noter que lorsque les navires sont à quai dans le port, il est interdit de s’approcher à moins de 50 mètres du navire et des amarres.

Les femmes enceintes ayant une grossesse sans complication, après le 6^e mois de grossesse, doivent être en possession d’un certificat médical délivré au plus tard 48 heures avant le départ, autorisant le voyage. Ce certificat doit être présenté à tout agent du navire qui en fait la demande. En revanche, si la grossesse est compliquée, la passagère enceinte doit être en possession d’un certificat médical autorisant le voyage, quel que soit le nombre de mois de grossesse.

Les Passagers âgés de 14 à 18 ans peuvent voyager non accompagnés, sous la responsabilité des titulaires de l’autorité parentale, à condition de remettre, lors de la procédure d’embarquement, une déclaration signée par les deux parents (selon le formulaire téléchargeable sur le site web de la compagnie) ainsi que les pièces d’identité des parents, par laquelle ils assument toute responsabilité pour les dommages subis par le mineur et/ou causés par le mineur à des tiers et/ou au navire. En aucun cas, le Commandant du navire et/ou tout autre membre de l’équipage n’assume la garde et/ou la responsabilité du mineur. Les enfants de moins de 14 ans ne peuvent pas voyager seuls et doivent être accompagnés à l’embarquement, au débarquement et pendant le voyage par au moins un autre Passager adulte qui assume toute responsabilité. Tous les mineurs doivent être munis d’une pièce d’identité en cours de validité.

Le Transporteur n’accepte pas les Passagers ayant besoin de soins de santé pendant le voyage, à moins qu’ils ne soient accompagnés par du personnel médical ou un auxiliaire médical autorisé. À l’exception des dispositions prévues par l’article 192, alinéa 11, du Code italien de la navigation, l’embarquement de passagers manifestement atteints d’une ou de plusieurs maladies graves qui compromettent la sécurité de la navigation ou la sécurité des personnes à bord est soumis à l’autorisation des Autorités compétentes. S’il existe un certificat médical approprié attestant que le Passager n’a pas besoin de soins de santé pendant le voyage, le Transporteur peut permettre à ce passager d’embarquer, en rejetant toute responsabilité. En outre, l’embarquement des Passagers dont l’état physique ou mental ne leur permet pas d’effectuer le voyage ou entraîne une gêne ou un danger pour eux-mêmes et pour autrui, en raison de l’abus de stupéfiants, d’hallucinogènes et d’alcool, par exemple, est soumis à la décision du Commandant et du médecin du navire, s’il est présent. Dans tous les cas susmentionnés, le Passager n’aura droit à aucune indemnisation et sera responsable des dommages causés à lui-même, au navire, à tous ses équipements, à des tiers et aux biens appartenant à des tiers. L’acceptation par le Transporteur de Passagers à bord ne doit pas être considérée comme une renonciation à l’un quelconque de ses droits de faire valoir ultérieurement ses réserves concernant les conditions d’un Passager, que celles-ci soient connues ou non par le Transporteur au moment de l’embarquement et/ou du départ du navire.

L’assistance aux passagers handicapés et aux passagers à mobilité réduite est fournie dans les limites établies par le règlement européen n°1177/2010. Lorsqu’il est accompagné d’une autre personne capable d’apporter une assistance au Passager, cet accompagnateur voyage gratuitement. Afin de garantir la mise en œuvre des dispositions de la disposition 1177/2010 de l’UE, le passager doit être présent à l’endroit désigné et être assisté par le Transporteur après avoir reçu la demande d’assistance, au moins 60 minutes avant l’heure d’embarquement.

Nos bureaux et guichets portuaires sont à votre disposition pour toute information, devis et réservation concernant le transport de marchandises.

Conformément à l’article 384 du Règlement du Code italien de la navigation, lors de l’embarquement, les Passagers doivent remettre toutes les armes et munitions en leur possession au Commandant du navire qui les gardera jusqu’au débarquement. La restitution d’armes et de munitions aux Passagers qui les possèdent en raison de leur responsabilité professionnelle ou de leur service n’est autorisée que pour des raisons sérieuses et prouvées qui doivent être indiquées avec la déclaration correspondante au moment de la restitution au Passager. L’omission de déclarer le transport d’armes est punissable sur la base de l’article 1199, alinéa II, du Code italien de la navigation, à moins qu’il ne s’agisse d’un délit plus grave. L’embarquement de matières dangereuses de tout type et de toute nature doit être communiqué au Transporteur par écrit au moment de la réservation du billet, en fournissant toutes les informations utiles ainsi que toutes les informations demandées par le Transporteur afin de classer les matières et de confirmer que le navire est apte au transport de matières dangereuses. Le Commandant du navire se réserve le droit, dans tous les cas, d’interdire à bord les matières qu’il juge dangereuses.

En cas d’oubli ou de perte d’effets personnels à bord, le Passager peut s’adresser à un officier du navire ou aux guichets ou signaler la perte de l’objet par écrit au siège social du Transporteur. Le Transporteur n’est pas tenu de verser une quelconque indemnité si les effets oubliés ou perdus à bord ne sont pas retrouvés.

Conformément à l’article 13 du décret législatif n° 196 du 30/06/2003, concernant les dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel, le Transporteur, en tant que propriétaire des données, informe le Passager que les données à caractère personnel fournies par le Passager seront traitées à des fins strictement liées à la gestion de l’accord contractuel et à la fourniture des services, y compris les systèmes électroniques, afin de garantir leur sécurité et leur confidentialité.

Pour tout ce qui n’est pas prévu dans les présentes Conditions Générales, le droit italien et le règlement (UE) n°1177/2010 s’appliquent.

Sauf dispositions réglementaires applicables, toute compensation financière qui pourrait être due au Passager en cas d’arrivée retardée est calculée sur la base du prix payé pour le billet et est garantie conformément au niveau minimum établi à l’article 19 du règlement (UE) n°1177/2010. En tout état de cause et sans préjudice de toute autre exemption légale, le cas échéant, si le Passager est informé du retard avant l’achat du billet, si le retard a été causé par le Passager ou par des conditions météorologiques mettant en péril la sécurité du navire ou s’il y a eu une circonstance extraordinaire entravant l’exécution du service qui était inévitable même avec l’adoption de toutes les mesures raisonnables, aucune indemnisation n’est due. Les demandes de compensation financière inférieures à 6 euros ne sont pas acceptées, qu’il s’agisse de billets individuels ou d’abonnements.