INFORMATIONS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

BN DI NAVIGAZIONE S.P.A., Responsable du traitement des données personnelles déjà communiquées ou qui seront communiquées à l’avenir, souhaite vous informer que les données vous concernant peuvent être traitées, conformément au Règlement européen sur la protection des données personnelles 2016/679 / UE (ci-après également « Règlement » ou « GDPR »), par la Société en relation avec les relations contractuelles avec vous ou celles qui pourraient être entretenues à l’avenir.

La società BN DI NAVIGAZIONE S.P.A.
ayant son siège social à CALATA ITALIA 24/A – 57037 – PORTOFERRAIO (LI) – P.I.: 01968710994
PEC: [email protected] – COURRIEL: [email protected]
TÉL.: +39 0565.269752 – FAX: +39 0565.919894 (ci-après, la « Soc ietà ») informe qu’elle est le responsable du traitement.

Le Responsable du traitement peut traiter les types suivants de données à caractère personnel que vous avez communiquées à l’occasion de la conclusion de contratspour les services rendus par le Responsable du traitement :
–  données personnelles et de contact (nom, prénom, raison sociale, numéro de TVA, code SDI, code fiscal, adresse de résidence / domicile / siège social, date de naissance, nationalité, lieu de résidence, plaque d’immatriculation et modèle du véhicule; numéro de téléphone et / oufax; adresse e-mail et / ou PEC, données fiscales, données comptables.).
–  les données nécessaires pour permettre l’accréditation de la rémunération (données bancaires, comptabilité, etc.) et en général l’exécution de la relation de travail (par exemple les données du représentant légal quisigne le contrat au nom du client et/ou du fournisseur, etc.).
Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et leur annulation est attendue à la fin de la relation, sauf si d’autres obligations réglementaires (par exemple fiscali) et non (par exemple la défense en justice d’un droit du responsable du traitement ou de tiers) ne nécessitent pas de temps de conservation plus longs.

Les données à caractère personnel visées ci-dessus
seront traitées aux fins suivantes :
a) pour la gestion de la relation contractuelle et des obligations administratives et réglementaires qui en découlent ;
b) pour la communication à des tiers et / ou des destinataires pour des activités liées et nécessaires à la relation (par exemple, comptabilité, rémunération, sécurité sociale, bien-être, fiscalité, sécurité, etc.);
c) fins liées aux obligations établies par la loi;
d) pour toutes les activités liées à la fourniture de services offerts par le responsable du traitement.
e) uniquement avec votre consentement spécifique, à des fins de marketing
Le traitement des données personnelles de l’intéressé aux fins indiquées ci-dessus trouve sa base juridique dans l’art. 6, paragraphe 1, lettres a (l’intéressé a donné son consentement au traitement des données personnelles à une ou plusieurs fins spécifiques), b (exécution d’obligations précontractuelles et contractuelles) et c (traitement nécessaire pour remplir une obligation légale) du règlement.
Les données personnelles sont traitées avec des outils manuels et électroniques et sont stockées dans labase de données électronique en charge et, le cas échéant, dans toutes les archives papier au siège du responsable du traitement et / ou des destinataires (y compris les fournisseurs de ce dernier) dont le responsable du traitement utilise pour la poursuite de ses objectifs.
Les données à caractère personnel contenues dans les systèmes d’information automatisés susmentionnés, ainsi que celles conservées dans les archives du responsable du traitement, sont traitées conformément aux dispositions de la législation nationale sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et du RGPD concernant les mesures de sécurité, afin de minimiser les risques de destruction ou de perte, d’accès non autorisé ou de traitement non conforme aux finalités de la collecte.

En ce qui concerne le but visé aux points a) et b) de l’art. 3 ci-dessus, la fourniture de données personnelles est obligatoire et, à défaut, il ne sera paspossible de poursuivre régulièrement la relation contractuelle. Le consentement est requis en ce qui concerne la finalité visée au point e).

Vos données personnelles, faisant l’objet d’un traitement aux finsindiquées ci-dessus, seront conservées pendant la durée du contrat et, par la suite, pendant la durée pendant laquelle le Responsable du traitement est soumis à des obligations de conservation à des fins fiscales ou à d’autres fins, prévues par la loi ou la réglementation.
En ce qui concerne les fins de marketing, vos données seront traitées pendant la durée du contrat, sans préjudice de votre droit de rétractation.
Par la suite, les données seront conservées jusqu’au délai de prescription légal enréférence aux droits individuels opposables par les parties. Après ces termes, vos données seront anonymisées ou supprimées, sauf s’il est nécessaire de les conserver à d’autres fins différentes prévues par une disposition expresse de la loi.

Les données personnelles fournies par l’intéressé aux fins décrites à l’art. 3 ci-dessus, peuvent être portées à la connaissance ou communiquées aux sujets suivants:
(i)  les employés et / ou collaborateurs du responsable du traitement, ainsi que les professionnels et/ ou les cabinets professionnels en charge de la gestion administrative et comptable de la relation contractuelle;
(ii)  sujets publics ou privés à des fins fiscales, etc. (par exemple, l’Agence du revenu, etc.);
(iii)  les sujets publics ou privés qui, envertu de dispositions légales et / ou d’une mesure administrative ou judiciaire, ont le droit d’y accéder;
(iv)  les sujets privés utilisés par le responsable du traitement pour la poursuite d’une ou plusieurs des finalités indiquées au paragraphe 2 ci-dessus (établissements de crédit, cabinets comptables, consultants en main-d’œuvre, sociétés offrant des services informatiques, etc.).

Le responsable du traitement ne transfère pas de données personnelles à des pays tiers ou à des organisations internationales.
Dans la possibilité de transférer des données vers un pays tiers ou une organisation internationale, pourl’utilisation éventuelle de services cloud, auquel cas, il incombera au responsable du traitement de s’assurer que pour le pays destinataire où les fournisseurs de services opèrent, il existeune décision d’adéquation de la Commission européenne ou la référence à des garanties adéquates conformément aux articles 46 à 49 du RGPD. La liste des « responsables du traitement des données à caractère personnel » conformément à l’article 28 du RGPD éventuellement désignée sera consultable au siège du responsable du traitement ou peut être demandée en envoyant une demande écrite à : [email protected]

Les données personnelles de l’intéressé ne font pas l’objet d’un profilage et d’une diffusion.
Pour la poursuite des finalités de traitement décrites ci-dessus, aucune décision n’est prise sur la seule base d’un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou affectant de manière significative votre personne.

Arts. 15-22 du Règlement confèrent à l’intéressé l’exercice des droits suivants :
• demander la confirmation de l’existence ou non de leurs données personnelles ;
• obtenir des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées et, si possible, la durée de conservation ; • obtenir la correction et la suppression des données;
• obtenir la limitation du traitement ;
• obtenir la portabilité des données, c’est-à-dire les recevoir du responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif automatique, et les transmettre à un autre contrôleur de données sans entrave;
• s’opposer à un processus décisionnel automatisé concernant les individus, y compris le profilage ;
• si le traitement est basé sur le consentement, révoquez votre consentement à tout moment (ex art.7 paragraphe 3 RGPD).

Les droits ci-dessus peuvent être exercés par les parties intéressées en contactant le responsable du traitement en envoyant un courrier électronique à l’adresse e-mail [email protected], par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à BN DI NAVIGAZIONE S.P.A., CALATA ITALIA 24 / A – 57037 – PORTOFERRAIO (LI), ou à l’adresse PEC: [email protected].
Conformément à l’article 77 du RGPD, si l’intéressé considère que le traitement de vos données personnelles viole ce règlement, il a le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle, qui en Italie est l’Autorité Garante pour la protection des données personnelles, Piazza Venezia n. 11 – Scala B, 00187, Rome (RM) – www.garanteprivacy.it.