Êtes-vous un employé ou un fournisseur de Blu Navy et souhaitez signaler des manquements et/ou des irrégularités ?

BN di Navigazione S.p.A., en mettant en œuvre les dispositions de la nouvelle discipline de signalement (d.lgs.24/2023 mettant en œuvre la directive UE n° 1937/2019), met à la disposition de ses employés des méthodes de signalement pour les collaborateurs, partenaires commerciaux, fournisseurs et autres parties qui souhaitent soumettre des rapports détaillés sur des comportements illicites pertinents dont ils ont eu connaissance en raison de leurs fonctions et qui pourraient sérieusement menacer la réputation de BN di Navigazione S.p.A.

Compte tenu de la disposition réglementaire susmentionnée, BN di Navigazione S.p.A., déjà équipée d’un Modèle d’Organisation, de Gestion et de Contrôle conformément au D. Lgs. 231/2001 (Modèle 231), a adapté le Modèle 231 lui-même et a révisé le système de signalement, en coordonnant le système de signalement déjà en place avec les nouvelles exigences réglementaires.

L’objectif est de permettre à BN di Navigazione S.p.A. de gérer le signalement conformément aux délais fixés par la réglementation, en faisant connaître les situations de risque ou de dommage, contribuant ainsi à la prévention et à la lutte contre toute infraction.

À travers des canaux et des méthodes appropriés garantissant la protection et la confidentialité du signaleur, toutes les parties prenantes peuvent contribuer à lutter contre les comportements illicites.

Les canaux adoptés par l’entreprise garantissent que le signalement et l’identité du signaleur ne peuvent pas être consultés par la partie signalée et par des tiers non identifiés par l’organisation comme destinataires des rapports ou comme personnes responsables de l’enquête ultérieure sur les faits signalés.

Toute personne qui, dans le cadre de ses fonctions professionnelles, constate des anomalies, des irrégularités graves ou des violations du modèle organisationnel de BN di Navigazione S.p.A., peut faire un signalement, même de manière anonyme, auprès du Service de la Direction Responsable par le biais de ces canaux :

Le signalement sera traité de manière confidentielle par le service compétent, qui est tenu de ne pas divulguer l’identité éventuelle du déclarant. Les données personnelles éventuellement présentes sont traitées conformément à la réglementation en matière de protection de la vie privée en vigueur et conservées pendant la période strictement nécessaire à la gestion du signalement.

BN di Navigazione S.p.A. encourage fortement à signaler toute activité incorrecte, malhonnête ou potentiellement illégale, ainsi que les comportements susceptibles de causer du tort ou des dommages, y compris à l’image de l’entreprise. À cette fin, BN di Navigazione S.p.A. a mis en place des règles spécifiques et une procédure de signalement pour offrir aux déclarants potentiels des canaux sécurisés garantissant la confidentialité de leur identité et des informations contenues dans le signalement, ainsi que leur protection contre d’éventuelles représailles.

Ne seront pas pris en compte les signalements autres que ceux décrits ci-dessus, en particulier ceux liés à des demandes et des réclamations de nature commerciale. En cas de signalements infondés, formulés de mauvaise foi ou avec une négligence grave, BN di Navigazione S.p.A. se réserve le droit d’agir pour défendre ses propres intérêts ou ceux des parties lésées. N.B : Les signalements ne peuvent pas être basés sur de simples rumeurs ou ouï-dire, mais doivent contenir des éléments spécifiques utiles pour établir la véracité des faits rapportés, permettant à l’entreprise d’effectuer les vérifications nécessaires. Ne sont pas considérés comme des signalements : de simples soupçons ou rumeurs, des griefs personnels du déclarant, des revendications liées à la relation de travail ou de collaboration ou aux relations avec des supérieurs hiérarchiques ou des collègues. Le système de signalement ne peut pas être utilisé pour porter de fausses accusations contre des tiers, et en général, des informations délibérément inexactes ne peuvent pas être signalées. Le signalement doit fournir tous les éléments nécessaires et appropriés pour permettre une évaluation appropriée de sa véracité. En cas de signalement vérifié, la direction prendra les mesures disciplinaires appropriées et, en tout état de cause, des actions de protection de l’entreprise.

Le signalement est traité avec la plus grande confidentialité, conformément aux procédures énoncées dans la procédure appropriée, et l’identité du déclarant, lorsqu’elle est déclarée par le déclarant, n’est pas divulguée, sous réserve des obligations légales. Toute mesure de représailles ou de discrimination à l’encontre du déclarant pour des raisons liées, directement ou indirectement, au signalement est interdite. Des sanctions disciplinaires sont prévues pour ceux qui enfreignent les mesures de protection du déclarant.

La partie signalée ne peut en aucun cas être soumise à des sanctions disciplinaires sur la base des déclarations du déclarant sans preuve objective et sans enquête sur les faits signalés. Même les signalements formulés de mauvaise foi, de manière opportuniste, ainsi que les signalements infondés, formulés avec une négligence grave, sont également une source de responsabilité, tant dans le cadre de procédures disciplinaires que devant d’autres instances compétentes.

Informations concernant le traitement des données personnelles que vous avez fournies au moment de la déclaration et celles ultérieurement acquises au cours de l’enquête, qui seront traitées, également par des moyens électroniques et informatiques, exclusivement par le Responsable de la réception et de la gestion des signalements désigné à cette fin.