Code d’Éthique et de Conduite

Le Code définit et explicite les valeurs et les principes de conduite qui inspirent les activités et les relations avec toutes les parties avec lesquelles la Société entre en relation pour la réalisation de son objet social.

Les règles du Code et du Modèle dans son ensemble s’appliquent non seulement, sans aucune exception, à l’ensemble du Personnel, mais doivent aussi être observées par tous ceux qui collaborent à la réalisation des objectifs de la Société (les destinataires du Code).

Les Actionnaires, les Consultants et les autres Collaborateurs externes, les Clients, les Fournisseurs et tous ceux qui, à titres divers, œuvrent à la réalisation des objectifs de la Société, contribueront donc à la consolidation d’une image d’entreprise fondée sur des valeurs de transparence, de rectitude et d’équité.

Le respect des règles du Code dans son ensemble doit être considéré comme une partie essentielle des obligations contractuelles de l’ensemble du Personnel (conformément et aux fins de l’article 2104 du Code civil).

Tous ceux qui travaillent au nom et/ou pour le compte de la Société, à quelque titre que ce soit, sans distinction ni exception, sont tenus de prendre acte de l’adoption du Code par la Société et de s’engager à respecter les valeurs qu’il représente, considérant que cet aspect est d’une importance fondamentale pour le maintien de la relation d’affaires. Tout manquement aux principes énoncés dans le Code par les personnes susmentionnées sera également évalué aux fins de la défense des droits et des intérêts de la Société.

L’application de ce document relève de la responsabilité personnelle des Destinataires du Code. Ces derniers, une fois informés, ne peuvent invoquer comme justification de leur non-respect le manque de connaissance du Code ou le fait d’avoir reçu des instructions contraires de la part d’un sujet de tout niveau hiérarchique ou d’une personne de contact de la Société.

Le Code d’Éthique et de Conduite doit être considéré comme faisant partie intégrante du modèle d’organisation, de gestion et de contrôle de la Société prévu par l’article 6 du décret législatif 231/2001 relatif à la « Discipline de la responsabilité administrative des personnes morales ».

Respect des lois

La Société a pour principe incontournable le respect des lois et des règlements en vigueur au lieu et au moment où elle opère, et n’entamera ni n’envisagera la poursuite de la relation avec quiconque n’ayant pas l’intention d’adopter et de respecter ce principe. La violation ne peut en aucun cas être justifiée par la poursuite d’un intérêt de la Société ou par l’obtention d’un avantage au profit de celle-ci.

Elle interdit expressément toute forme de conduite et de comportement comportant le risque d’une éventuelle implication des Sociétés dans des phénomènes de corruption, de blanchiment d’argent et des formes de conduite qui, directement ou indirectement, peuvent donner lieu à la présomption de collaboration avec des associations criminelles, quelle que soit leur dénomination, et terroristes.

Les Destinataires sont tenus de s’abstenir d’adopter ou de participer à des comportements qui, considérés individuellement ou collectivement, peuvent intégrer des comportements relevant de l’un des types de délits couverts notamment par le décret législatif 231/01 et ses modifications et intégrations suivantes.

Qualité de la gestion et des services fournis

La Société et son personnel accordent une attention particulière à la qualité et à la sécurité des services fournis. En principe, les normes les plus efficaces sont appliquées, avec parfois des mesures plus restrictives que celles imposées par la législation locale.

Notre activité est axée sur la satisfaction et la protection du client, et nous sommes à l’écoute des demandes qui peuvent contribuer à améliorer la qualité de nos services.

Défense de l’environnement

L’environnement est un bien essentiel que la Société s’engage à préserver.

À cette fin, nous planifions nos activités en recherchant un équilibre entre les initiatives économiques et les exigences environnementales, en nous efforçant de développer nos activités dans le respect total des réglementations environnementales en vigueur et en tenant toujours compte des droits des générations futures. C’est pourquoi nous soutenons l’utilisation des meilleures technologies disponibles, assurons un suivi constant des processus d’entreprise et nous efforçons de rechercher des solutions ayant un impact moindre sur l’environnement en termes de sélection, de distribution, d’utilisation et de gestion des ressources.

Sécurité et prévention des accidents

Nous menons nos activités conformément aux accords et normes internationaux et aux lois, réglementations et politiques nationales.

Nous croyons au principe selon lequel le moyen le plus efficace de prévenir les accidents et les blessures à bord des navires est de concevoir, de construire, d’équiper et d’entretenir les navires conformément aux conventions et aux normes internationales relatives à la sécurité de la navigation, à la protection de la vie humaine en mer et à la sécurité du travail à bord, ainsi que d’exploiter les navires eux-mêmes avec des équipages correctement formés pour exercer une activité professionnelle afférente à la navigation maritime.

Prévention des conflits d’intérêts

La Société, dans la conduite de ses activités, s’engage à éviter les situations où les personnes impliquées sont, ou peuvent simplement paraître, en conflit d’intérêts. On entend par conflit d’intérêts le cas où le Destinataire poursuit un intérêt autre que la mission des Sociétés ou accomplit des activités qui peuvent, en tout état de cause, interférer avec sa capacité à prendre des décisions dans l’intérêt exclusif de celles-ci, ou profite personnellement d’opportunités d’affaires de ces dernières.

Informations sociétaires et flux de trésorerie

Chaque opération et transaction est correctement enregistrée, autorisée, vérifiable et légitime, et le processus de prise de décision, d’autorisation et de mise en œuvre est rendu possible à tout moment.

Un support documentaire adéquat est garanti pour chaque opération afin de pouvoir procéder à tout moment à des contrôles attestant la traçabilité, les caractéristiques et les raisons de l’opération et identifiant qui l’a autorisée, réalisée, enregistrée et vérifiée.

Tous les Destinataires doivent garantir la plus grande véracité, transparence et exhaustivité des informations, tant verbales que documentaires (papier et numérique), produites dans le cadre de l’exercice de leurs activités, chacun pour ce qui relève de sa compétence et de sa responsabilité.

Toute opération susceptible d’entraîner la moindre possibilité d’implication de la Société dans des délits aux termes du décret législatif 231/01 est strictement interdite.

Confidentialité des informations et protection de la vie privée

Les Destinataires doivent s’abstenir d’utiliser les informations confidentielles relatives à la Société ou à des tiers, dont ils ont eu connaissance en raison de leurs activités professionnelles, à des fins personnelles et, en tout état de cause, non liées à l’exercice de leurs fonctions.

Aucun Destinataire ne pourra donc tirer un avantage direct ou indirect, personnel ou financier, de l’utilisation d’informations confidentielles (par exemple, secrets industriels, informations stratégiques ou commerciales, données à caractère personnel), ni communiquer ces informations à autrui, ni recommander ou inciter d’autres personnes à les utiliser.

Les informations ne peuvent être communiquées à des tiers que par des personnes autorisées et, dans tous les, conformément aux dispositions de la Société.

Nous nous engageons à protéger les informations relatives à nos propres personnes, à nos clients et à des tiers, générées ou acquises dans le cadre de nos relations d’affaires, et à empêcher toute utilisation inappropriée ou illégale de ces informations.

Le traitement des données à caractère personnel est effectué sur la base des principes de licéité et d’exactitude et, en tout état de cause, uniquement à des fins licites, légales, spécifiques et explicites.

Lutte contre le blanchiment d’argent

Blu Navy rejette toute forme de blanchiment d’argent provenant d’activités illégales ou criminelles ; en outre, elle s’engage à respecter toutes les règles et réglementations, nationales et internationales, relatives au blanchiment d’argent.

Avant d’établir des relations ou de conclure des contrats avec des partenaires dans le cadre de relations d’affaires, les Destinataires sont tenus de s’assurer de la réputation de la partie adverse en termes de respect de la législation anti-blanchiment, dans la mesure où celle-ci est applicable.

Biens de la société et systèmes informatiques

Les biens affectés de la Société (corporels et incorporels) sont instrumentaux à l’exécution des activités ; le personnel est le gardien et le responsable de ces biens et ne doit pas en faire, ou permettre à d’autres d’en faire, un usage inapproprié.

Les Destinataires sont tenus d’utiliser les outils informatiques mis à leur disposition exclusivement à des fins professionnelles, dans le respect des réglementations applicables.

Dons, cadeaux et autres formes d’avantages

La Société condamne toutes les pratiques de corruption, les faveurs illégitimes, les comportements collusoires, la sollicitation directe et/ou indirecte d’avantages personnels de carrière ou au profit de tiers.

Dans les relations d’affaires avec des tiers, il est interdit de recevoir ou d’offrir des avantages (directs ou indirects), des cadeaux, des actes de courtoisie et d’hospitalité dont la nature et la valeur pourraient être interprétées comme visant à obtenir un traitement de faveur et, en tout état de cause, non conforme à la courtoisie commerciale normale.

Personnel et collaborateurs

Nous reconnaissons l’importance de notre personnel et de nos collaborateurs comme l’un des facteurs clés pour atteindre les objectifs de la Société, et nous adoptons des procédures et des méthodes de sélection, de développement, d’évaluation et de formation qui garantissent la plus grande équité et l’égalité des chances sans discrimination fondée sur le sexe, la race, l’âge, l’orientation sexuelle, les croyances religieuses ou tout autre facteur.

La reconnaissance des réalisations, du potentiel professionnel et des compétences exprimées sont les pierres angulaires du développement professionnel des Destinataires internes.

En particulier, la sélection, la formation, la gestion et le développement professionnel sont effectués sans aucune discrimination, selon des critères de mérite, de compétence et de professionnalisme.

En appliquant ces principes et en récompensant exclusivement selon ces critères, Blu Navy assure la défense du principe d’égalité des chances et gère les avancements de carrière et de salaire sur cette base, dans une comparaison continue et équilibrée avec le marché de référence, en assurant la transparence, le sérieux, l’équité et la clarté des méthodes d’évaluation appliquées.

Toute forme de népotisme, d’exploitation et de favoritisme est expressément exclue.

Concurrence et marché

Le respect des principes éthiques de transparence, d’honnêteté et de rectitude permet de protéger le marché et de garantir les valeurs de concurrence loyale et d’équité commerciale.

Tout comportement susceptible de constituer, même potentiellement, une perturbation de la concurrence loyale ou d’entraver l’exercice du commerce est interdit.

Clients

Nous reconnaissons que l’appréciation de ceux qui font appel à nos services est primordiale pour notre succès. Des services de haute qualité répondant aux attentes et aux besoins raisonnables des clients sont donc fournis de manière efficace, dans les limites des dispositions contractuelles.

Dans les relations avec les clients, il est interdit de recourir à toute forme de pratiques fuyantes, incorrectes ou déloyales, ou en tout cas visant à porter atteinte à l’indépendance de jugement de l’interlocuteur.

Fournisseurs

Nous nous engageons à développer avec nos fournisseurs des relations de coopération fondées sur une communication visant à permettre l’échange mutuel de compétences et d’informations et à favoriser la création d’une valeur commune.

Il est donc interdit de se comporter de manière incorrecte dans les relations avec les fournisseurs, même si cela est motivé par

des favoritismes ou dicté par la certitude ou l’espoir d’obtenir des avantages personnels de quelque nature que ce soit.

Il est également interdit d’entretenir des relations défavorables avec les fournisseurs dans l’intention d’obtenir ou d’offrir un bénéfice ou un avantage personnel ou pour la Société.

Les Fournisseurs doivent signer des déclarations appropriées attestant qu’ils connaissent les principes du présent Code et qu’ils s’engagent à les respecter et à ne pas adopter un comportement incitant la Société ou son personnel à enfreindre les principes énoncés dans le Code et le Modèle dans son ensemble.

Administration publique

La prise d’engagements avec l’Administration publique et les institutions publiques est

réservée exclusivement aux fonctions désignées et autorisées de la Société.

Les Destinataires qui, dans le cadre de leurs fonctions, entretiennent légitimement des relations avec l’Administration et les Institutions publiques, sont tenus de vérifier au préalable et avec toute la diligence requise que ce qu’ils ont déclaré et/ou attesté, dans l’intérêt de la Société, est véridique et correct.

Les communications, les rapports et réponses aux demandes adressées aux autorités publiques de surveillance ou aux organismes de contrôle doivent être préparés conformément aux principes d’exhaustivité, d’intégrité, d’objectivité et de transparence.

Il est interdit d’offrir de l’argent ou des cadeaux aux directeurs, fonctionnaires ou employés de l’Administration publique ou à leurs proches, qu’ils soient italiens ou étrangers, à moins qu’il ne s’agisse de cadeaux ou d’utilités de valeur modique ;

Il est interdit d’offrir ou d’accepter tout objet, service, prestation ou faveur de valeur en vue d’obtenir un traitement plus favorable dans le cadre d’une relation avec l’Administration publique ; il est également interdit de tenter d’influencer indûment les décisions de la partie adverse, y compris celles des fonctionnaires ou des personnes qui prennent directement des décisions impliquant l’exercice de pouvoirs de négociation et/ou d’autorité (ou qui peuvent en tout état de cause, même dans les phases préliminaires, influencer le résultat de la décision) pour le compte de l’Administration publique, par exemple en proposant des opportunités d’emploi, de conseil et/ou commerciales qui peuvent leur être bénéfiques, même par le biais d’intermédiaires et même après la fin (et pendant les trois années qui suivent la fin) de la relation avec l’Administration publique (ce que l’on appelle le « pantouflage »).

Lors des audits ou des inspections, les Destinataires doivent adopter une attitude de disponibilité et de coopération maximales. Il est interdit d’exposer des faits faux ou de dissimuler, par des moyens frauduleux, tout ou partie des faits à communiquer aux autorités, et il est strictement interdit d’entraver sciemment, sous quelque forme que ce soit, les fonctions des autorités publiques de surveillance ou des organismes de contrôle.

Afin de prévenir les situations de conflit d’intérêts et de garantir une transparence maximale dans l’exercice des activités de contrôle, les relations avec les autorités publiques et les organismes de contrôle ne doivent être gérées que par les services de la Société spécifiquement chargés de cette tâche.

Dans les relations avec l’Administration publique dans le cadre d’une inspection ou d’une procédure judiciaire, il convient d’offrir la plus large coopération en faisant des déclarations véridiques. Toutes les formes de réticence, de silence et de mensonge sont contraires aux principes éthiques de la Société.

Nous rejetons toute perspective de menace, dans tous les cas, indue, de la part de fonctionnaires publics à l’égard des membres de la Société.

Dans le cas particulier des relations avec les autorités fiscales, les Destinataires sont tenus,

en particulier, de :

• rédiger, fournir ou transmettre aux Autorités fiscales des documents ou des données corrects, complets, exacts et conformes à la réalité, de manière à donner une description claire de la situation fiscale et financière de la Société en vue de l’accomplissement exact des obligations fiscales et en matière d’impôt ;
• maintenir une conduite caractérisée par les principes de rectitude, de transparence et de coopération avec les autorités fiscales, en veillant au plein respect des lois et règlements, dans l’exercice de toutes les activités visant à l’acquisition, au traitement, à la gestion et à la communication des données et informations destinées à permettre une évaluation fondée et sincère, à des fins fiscales, de la situation patrimoniale, économique, fiscale et en matière d’impôt de la Société.

Le présent Code d’Éthique a été adopté par le Conseil d’administration par résolution le 9/06/2021.

La Société dispose d’un Conseil de Surveillance, qui a été créé dans le cadre du programme de mise en conformité avec les exigences du décret législatif n° 231/2001, en vue de son maintien efficace et de la vérification de son respect.

Le Code d’Éthique est porté à la connaissance des tiers par des moyens de communication et de diffusion appropriés, y compris la publication sur le site web www.blunavytraghetti.com

Lors de la formalisation des relations contractuelles, une clause faisant référence au Code et à la sanction prévue en cas de non-respect est incluse, le cas échéant.

Tous les Destinataires ont la possibilité, ainsi que le devoir, de signaler les cas présumés de violation des principes de comportement du Code dont ils ont connaissance, ou de signaler toute attitude ou situation potentiellement critique.

Le rapport peut et doit être transmis immédiatement au Conseil de surveillance en utilisant l’adresse de courriel prévue cet effet (bnodv231@legalmail.it).

Cette adresse de courriel peut être utilisée par quiconque pour signaler des violations du Code dont l’on serait à connaissance.

Le Conseil de surveillance agit de manière à garantir les auteurs des rapports contre toute forme de représailles, de discrimination ou de pénalisation ou toute conséquence en découlant, en assurant la confidentialité de leur identité, sans préjudice, toutefois, des obligations légales et de la défense des droits de la Société ou des personnes injustement et/ou malicieusement accusées.

Le Conseil de surveillance évalue les rapports reçus. À cette fin, chacun est tenu de coopérer avec le Conseil de surveillance, afin de permettre la collecte de toutes les informations supplémentaires jugées nécessaires à une évaluation correcte et complète des rapports reçus.

Tout manquement ou comportement potentiellement contraire au Code doit être porté à l’attention du Conseil de surveillance, qui est l’organe de contrôle chargé de surveiller l’application des principes contenus dans le présent Code et de veiller à ce que la procédure de sanction soit activée.

Sans préjudice des sanctions prévues par les dispositions réglementaires en cas de violation des dispositions en question, la Société établit les sanctions qu’elle adoptera à l’encontre des Destinataires qui se sont comportés de manière contraire aux indications du Code, sanctions qui seront imposées selon le critère de proportionnalité, en fonction de la gravité et de l’intentionnalité de l’infraction commise, en tenant compte également de l’éventuelle répétition des infractions et/ou violations commises

Pour le personnel, le respect du Code d’Éthique et de Conduite fait partie intégrante des conditions régissant les relations de travail au sein de la Société, et toute violation de ce Code entraînera l’adoption de mesures disciplinaires, proportionnelles à la gravité ou à la récidive de la faute ou au degré de culpabilité, conformément aux dispositions contenues dans les contrats de travail applicables (en Italie, la discipline prévue à l’article 7 de la loi n°300 du 20 mai 1970).

En ce qui concerne les autres Destinataires du Code, la violation des dispositions qui y figurent entraîne l’adoption de mesures proportionnelles à la gravité ou à la récidive de la faute ou au degré de culpabilité, pouvant aller jusqu’à la résiliation des contrats existants avec eux pour motif légitime ou pour inexécution de ceux-ci.

L’application de sanctions disciplinaires est indépendante de l’ouverture ou de l’issue de toute procédure pénale, étant donné que le présent Code d’Éthique représente des règles contraignantes pour tous ses Destinataires, dont la violation doit, afin de respecter les exigences du décret législatif 231/01 susmentionné, être sanctionnée indépendamment du fait qu’une Infraction ait été effectivement commise ou qu’elle soit punissable.