CONDITIONS DE TRANSPORT BLU NAVY

Le transporteur s’engage à transporter les passagers et les véhicules accompagnants dans les conditions générales de transport suivantes (ci-après, « Conditions générales »), qui sont adéquatement annoncées dans tous les guichets, les bureaux de la société, les agences de voyages et à bord du navire, ainsi que sur le site Web du transporteur (https://blunavytraghetti.com; ci-après, « Site Web »). Le terme « Passager » désigne toute personne transportée selon ces Conditions générales. En plus de ces Conditions générales, le Passager est également tenu de se conformer aux dispositions dictées par les lois et règlements italiens, européens et internationaux, ainsi qu’aux règlements du transporteur et aux dispositions du Commandant du navire. Le terme « Transporteur » et/ou « Société » désigne BN di Navigazione S.p.A., dont le siège est à Portoferraio (57037) à Via Calata Italia, No. 24A, code fiscal et numéro de TVA 01968710994. L’objet du contrat est la prestation de transport telle que réglementée par les articles 396 et suivants du Code de la navigation. Lorsque le nom du navire chargé du transport est spécifié sur le billet, cela doit être compris uniquement à titre indicatif, car il appartient au transporteur de procéder au transport avec un autre navire. Le transporteur décline toute responsabilité pour les dommages causés au Passager par un retard, une interruption ou une non-exécution du transport, ainsi que par une modification de l’itinéraire, si l’événement découle d’un cas de force majeure, de conditions météorologiques-marines défavorables, de grèves, de pannes techniques ou d’autres causes qui ne lui sont pas imputables. Cependant, il appartient au Commandant du navire, en présence d’événements susceptibles de compromettre la sécurité du navire et/ou des Passagers, d’annuler ou d’interrompre le voyage, ou de modifier l’itinéraire. Les tarifs et ces Conditions générales peuvent être modifiés jusqu’à l’émission du billet. Tout au long du voyage et jusqu’au débarquement, les Passagers sont tenus de garder leurs bagages et autres effets personnels (s’ils sont transportés en dehors des bagages) en sécurité, veillant à ce qu’ils ne représentent pas un danger ou une gêne pour les autres Passagers et/ou l’équipage, et ils restent entièrement responsables de ces bagages et de tout ce qu’ils contiennent. Les temps de traversée sont calculés en fonction de la distance entre les ports et dans des conditions météorologiques-marines favorables. Le transporteur ne peut être tenu responsable des retards dus aux opérations portuaires. Toutes les personnes à bord sont soumises à l’autorité du Commandant du navire, qui est investi du pouvoir disciplinaire tel que prévu par la loi (article 186 du Code de la navigation). Du début des opérations d’embarquement à la fin des opérations de débarquement, le Passager doit se conformer aux prescriptions, règlements et dispositions en vigueur à bord et/ou dictés par le Commandant ou tout membre de l’équipage du navire et/ou autrement diffusés par le transporteur ou son personnel. Le Passager doit également se comporter avec diligence et prudence, veillant à la sécurité et au bien-être de sa personne, des personnes et des animaux placés sous sa garde, en particulier par mauvais temps-marine; par conséquent, le transporteur n’est pas responsable des dommages résultant du non-respect par le Passager de ces règles de conduite. Le transporteur ne assume pas non plus de responsabilité pour les dépenses et dommages aux personnes, aux bagages et aux biens transportés par le Passager résultant d’un cas de force majeure, d’événements fortuits, de la fortune de mer et de tout autre événement non imputable à lui. En cas de responsabilité du transporteur, les limitations légales s’appliqueront.

Le billet de passage est personnel, non cessible et valable uniquement pour le transport qui y est spécifié. Au moment de l’émission du billet, le Passager doit fournir les données personnelles suivantes : Nom de famille, Prénom, Catégorie d’âge (nourrisson, enfant, adulte), soins et assistance spéciaux pouvant être nécessaires en cas d’urgence (si demandé par le Passager), et au moins un contact entre l’adresse e-mail et le téléphone portable pour l’envoi du billet et de toute communication relative à la gestion du voyage ou à d’éventuelles urgences par le transporteur. À la livraison du billet, le Passager est tenu de vérifier l’exactitude de toutes les données qu’il contient (date, heure de départ prévue, nombre et type de passagers, caractéristiques et plaque d’immatriculation du véhicule, éventuels suppléments). Le transporteur n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions signalées ultérieurement; les billets avec des abrasions et/ou des corrections sont considérés comme nuls. Si le billet a été acheté via le Site Web, en cas de non-réception du billet au contact (e-mail et/ou téléphone portable) fourni par le Passager au moment de l’achat, le Passager doit signaler immédiatement cette non-réception par e-mail au transporteur à l’adresse : info@blunavytraghetti.com; l’émission du duplicata ne peut se faire que si le billet original n’a pas déjà été utilisé, sous réserve de l’identification du Passager. Le transporteur n’assume aucune responsabilité en cas d’erreur du Passager dans l’indication de son contact (e-mail et/ou téléphone portable) au moment de l’achat du billet. Le Passager est tenu de conserver le billet pour justifier son droit au transport et de le présenter à tout membre de l’équipage du navire ou au personnel du transporteur qui en ferait la demande. S’il est constaté que l’âge du Passager ne correspond pas à celui indiqué sur le billet, le Passager doit régulariser son titre de transport aux guichets de BN situés dans les ports de Piombino et de Portoferraio en payant la différence de tarif à condition qu’il y ait suffisamment de temps pour cette régularisation avant le départ du navire, qui ne peut être retardé. En cas de non-conformité entre le type de véhicule et la catégorie tarifaire correspondante, le billet sera annulé et un nouveau billet sera émis aux guichets de BN situés dans les ports de Piombino et de Portoferraio uniquement s’il y a des disponibilités et à condition qu’il y ait suffisamment de temps pour cette annulation et cette émission avant le départ du navire, qui ne peut être retardé; en cas de non-disponibilité de place, l’embarquement du véhicule ne sera pas autorisé. Aux fins de la détermination du tarif réduit applicable, « enfant » désigne ceux qui ont déjà quatre ans révolus mais pas encore douze ans (4-11), et « nourrisson » désigne ceux qui n’ont pas encore quatre ans révolus (0-3).

Seuls les billets émis au tarif normal peuvent être remboursés, à condition que l’annulation soit demandée par le Passager au plus tard 24 (vingt-quatre) heures avant l’heure de départ indiquée sur le billet. Le remboursement doit être demandé : (a) aux guichets exploités par le Transporteur, pour les billets achetés dans l’un de ces guichets ou via le Site Web. Dans ce cas, le Passager demandeur se verra remettre un formulaire spécifique à remplir et à envoyer, dans le délai mentionné, par e-mail à l’adresse suivante : refunds@blunavytraghetti.com; le remboursement ultérieur sera effectué par le Transporteur par virement bancaire ; (b) chez le revendeur où le billet a été acheté, si l’achat a été effectué par l’intermédiaire d’agences de voyage, de tour-opérateurs, de guichets non exploités par le Transporteur, et/ou d’autres types de revendeurs (y compris des sites Web autres que celui du Transporteur). Dans ce cas, le remboursement sera effectué directement au Passager par le revendeur, à condition que ce dernier reçoive la demande d’annulation dans les 24 (vingt-quatre) heures précédant l’heure de départ prévue indiquée sur le billet ; (c) aux guichets exploités par le Transporteur ou en contactant le centre d’appels du Transporteur, quelle que soit la méthode utilisée pour acheter le billet, le Passager peut demander – toujours dans le délai mentionné de 24 (vingt-quatre) heures précédant l’heure de départ prévue indiquée sur le billet – l’annulation du billet et recevoir, en alternative au remboursement en espèces, un coupon d’un montant égal à celui du remboursement, que le Passager devra utiliser dans les 12 mois suivant la date d’émission. Le coupon ne peut être cumulé avec d’autres réductions, coupons, avantages ou initiatives promotionnelles proposés par le Transporteur ; (d) pour les billets achetés exclusivement via le Site Web, le Passager peut demander, en accédant au Site Web et toujours dans le délai mentionné, l’annulation du billet et le remboursement via « borsellino », comme le prévoit la suite de cet article 3. Le remboursement du billet au tarif normal est soumis aux pénalités suivantes : une déduction de 10% pour les billets annulés jusqu’à 30 jours avant la date de départ ; une déduction de 20% pour les billets annulés jusqu’à 10 jours avant la date de départ ; une déduction de 30% pour les billets annulés jusqu’à 48 heures avant l’heure de départ prévue ; une déduction de 50% pour les billets annulés jusqu’à 24 heures avant l’heure de départ prévue. Pour le calcul des pénalités mentionnées ci-dessus, le montant des billets doit être entendu net des frais de réservation, ainsi que des taxes, suppléments et autres frais prévus à l’article 15 des présentes Conditions Générales. À partir de 24 (vingt-quatre) heures avant l’heure de départ prévue du navire, il sera possible de demander l’annulation du billet, à condition que le Passager n’ait pas droit à un remboursement et ne puisse revendiquer aucun autre droit et/ou réclamation pour cette annulation. En tout état de cause, aucun remboursement ne sera accordé si : (i) le billet a été émis à un tarif non remboursable ; (ii) le Passager ne se présente pas au départ dans le délai imparti pour l’embarquement tel que prévu à l’article 9 des présentes Conditions Générales ; (iii) le billet n’a pas été annulé selon les modalités précédentes dans les 24 heures précédant l’heure de départ ; (iv) le billet a été émis avec un tarif pour les résidents, les autochtones, les propriétaires de logements sur l’île d’Elbe et les travailleurs pendulaires. Remboursement via « borsellino » : pour les billets achetés exclusivement via le Site Web, le Passager peut demander l’annulation du billet et recevoir le montant du remboursement prévu à cet article 3 par crédit sur son « borsellino ». Pour utiliser cette méthode de remboursement, le Passager doit avoir déjà activé – avant de demander l’annulation du billet – le mode « borsellino » sur le Site Web. Le montant crédité sur le « borsellino » peut être utilisé pour acheter un ou plusieurs nouveaux billets du Transporteur, dans la limite du montant crédité, à condition que ces nouveaux billets soient toujours émis au nom du Passager détenteur du « borsellino ».

La perte ou le vol d’un billet doit être immédiatement signalé à l’agence émettrice ou aux guichets de Piombino et/ou Portoferraio dans le délai prévu pour l’embarquement tel que prévu à l’article 9 des présentes Conditions Générales. L’émission d’un duplicata de billet ne peut avoir lieu que si le billet original n’a pas déjà été utilisé, sur présentation d’un document d’identification.

Les modifications de date et d’heure sur les billets ordinaires seront acceptées à condition qu’elles soient demandées avant la date limite d’embarquement, comme prévu à l’article 9 des présentes Conditions Générales, sous réserve de disponibilité à bord et paiement de toute différence d’ajustement de prix. Les différences de prix en faveur du Passager ne seront pas remboursées. Les modifications ne sont autorisées que dans le cadre des départs publiés sur le Site. Les modifications de billets demandées le jour même de l’achat du billet ne sont pas soumises à des pénalités. Les modifications concernant le nombre et le type de passagers et/ou de véhicules entraînent l’annulation du billet, avec l’application des pénalités prévues à l’article 3 des présentes Conditions Générales et l’émission d’un nouveau billet.

La Société reconnaît l’application de tarifs réduits pour les propriétaires d’une résidence secondaire située dans l’une des municipalités de l’île d’Elbe, ainsi que pour les résidents et les travailleurs pendulaires (ces derniers uniquement avec un abonnement de passage de pont). La réduction s’applique également aux véhicules, s’ils sont enregistrés au nom de passagers propriétaires d’une résidence secondaire située dans l’une des municipalités de l’île d’Elbe. À l’exception des résidents pendulaires et des travailleurs pendulaires, le Passager peut modifier, une ou plusieurs fois, la date et l’heure de départ du billet acheté avec les réductions prévues dans le présent article, à condition que ces changements soient demandés aux guichets du Transporteur situés dans les ports de Piombino et Portoferraio ou par téléphone via notre centre d’appels, et qu’il y ait des places disponibles à la nouvelle date et heure demandées ; le billet doit être utilisé dans les 30 jours suivant le départ pour lequel il a été initialement émis, après cette échéance, le billet sera annulé et le Passager n’aura droit à aucun remboursement, en tout ou en partie, du montant correspondant et ne pourra revendiquer aucun autre droit ou demande. Si, avec le billet à tarif réduit pour les propriétaires de résidences secondaires sur l’île d’Elbe selon le présent article 6.1, un billet au tarif ordinaire est également acheté, les dispositions de modification de la date et de l’heure contenues dans le présent article 6.1 ne s’appliquent pas à ce billet au tarif ordinaire mais plutôt à ceux ordinaires prévus par les conditions générales du contrat. Pour obtenir l’application du tarif réduit pour les seuls propriétaires d’une résidence secondaire située dans l’une des municipalités de l’île d’Elbe, il est obligatoire de s’inscrire sur le site officiel du Transporteur, – www.blunavytraghetti.com – en demandant la carte « Propriétaire de seconde maison » et en joignant toute la documentation demandée par le Transporteur pour vérifier la propriété d’une seconde unité résidentielle dans l’une des municipalités de l’île d’Elbe ; la réduction sera réservée à un seul propriétaire de bien immobilier et à un seul véhicule accompagnant. Pour les propriétaires d’une résidence secondaire dans l’une des municipalités de l’île d’Elbe, les documents suivants doivent être soumis : 1 photo d’identité, une pièce d’identité valide recto/verso, et une mise à jour cadastrale pour l’année en cours. Tous les deux ans, il sera obligatoire de soumettre le renouvellement de la documentation nécessaire pour maintenir les conditions prévues pour bénéficier des réductions ; pendant cette période, le demandeur s’engage à informer rapidement et par écrit la Société de toute modification de ces conditions. Pour les propriétaires d’une résidence secondaire située dans l’une des municipalités de l’île d’Elbe, la réduction tarifaire sera jusqu’à un maximum de 30 % sur le tarif ordinaire appliqué au trajet correspondant. Pour les résidents pendulaires et les travailleurs pendulaires, les tarifs des abonnements seront publiés par le Transporteur de temps à autre. Si, lors de l’embarquement, le Passager ne correspond pas au titulaire du billet émis à tarif réduit selon le présent article, le billet sera annulé, aucun remboursement ne sera accordé, et le Passager devra payer le prix intégral du billet au tarif ordinaire appliqué au trajet réservé, à condition qu’il y ait suffisamment de temps pour cette régularisation du billet avant le départ du navire, qui ne peut être retardé. Si, deux fois, lors de l’embarquement ou à bord, le transfert de son titre de voyage émis à tarif réduit pour les propriétaires d’une résidence secondaire située dans l’une des municipalités de l’île d’Elbe à des tiers (y compris les membres de la famille) est découvert, le Transporteur se réserve le droit de révoquer définitivement la réduction accordée et d’annuler la carte « Propriétaire de seconde maison » mentionnée ci-dessus. Pour la demande d’un abonnement (passage de pont uniquement) pour les résidents pendulaires, les documents suivants sont requis : 1 photo d’identité, une pièce d’identité valide recto/verso, un certificat de résidence dans l’une des municipalités de l’île d’Elbe ; Pour la demande d’un abonnement (passage de pont uniquement) pour les travailleurs pendulaires, les documents suivants sont requis : 1 photo d’identité, une pièce d’identité valide recto/verso, une copie du contrat de travail avec un employeur ou une entreprise ayant son siège social sur l’île d’Elbe. L’abonnement sera valable pour un mois civil.

La Société reconnaît l’application de tarifs réduits pour les résidents dans l’une des communes de l’île d’Elbe ou de la commune de Piombino et pour les natifs dans l’une des communes de l’île d’Elbe. Le Passager qui bénéficie de la facilité prévue à l’article 6.2 peut acheter à un tarif réduit – avec son billet de transport – le billet pour un véhicule, même si le véhicule ne lui appartient pas, à condition que le véhicule soit résident dans l’une des communes de l’île d’Elbe ou de la commune de Piombino ou natif dans l’une des communes de l’île d’Elbe ; pour vérification, ce qui est indiqué dans le certificat d’immatriculation du véhicule est valable. Pour obtenir la facilité prévue à l’article 6.2, le Passager peut s’inscrire sur le site officiel du Transporteur – www.blunavytraghetti.com – en demandant la « Carte de Résident » et en joignant toute la documentation demandée par le Transporteur pour attester de la résidence requise à cet effet par le Transporteur. L’inscription est également possible pour les Passagers mineurs à condition qu’ils soient associés à un parent bénéficiant de la même facilité. Pour la demande de la « Carte de Résident » valable pour les résidents d’Elbe/Piombino ou pour les natifs d’Elbe, la documentation suivante doit être jointe à la demande : 1 photo d’identité, Document d’Identité en cours de validité recto/verso (attestant la naissance dans l’une des communes d’Elbe dans le cas de la « Carte Natif Elbe »), certificat de résidence dans l’une des communes de l’île d’Elbe ou à Piombino, et tout document d’immatriculation des véhicules à inclure dans la carte, le cas échéant, si prévu pour la « Carte de Résident Elbe/Piombino » Le Passager recevra une carte digitale avec une photo, qu’il devra présenter à chaque demande du personnel à bord et/ou des représentants du Transporteur et qui lui permettra d’acheter le billet à tarif réduit également par le Site (ainsi que dans les bureaux du Transporteur dans les ports de Piombino et Portoferraio ou par l’intermédiaire du centre d’appels du Transporteur) ; l’achat du billet à tarif réduit pour les véhicules par le Site est soumis à l’inscription préalable de ces véhicules dans l’enregistrement ci-dessus. Le Passager qui n’a pas demandé la « Carte de Résident » peut toujours acheter le billet au tarif réduit prévu à l’article 6.2, mais uniquement aux bureaux du Transporteur dans les ports de Piombino et Portoferraio et toujours sur présentation de sa qualité de résident ou de natif au moyen d’un Document d’Identité en cours de validité et, pour le véhicule, sur présentation du certificat d’immatriculation du véhicule attestant que le véhicule est résident dans l’une des communes de l’île d’Elbe ou de la commune de Piombino ou natif dans l’une des communes de l’île d’Elbe. Le Passager qui achète un billet à tarif réduit sans demander la « Carte de Résident » devra présenter un Document d’Identité en cours de validité et le certificat d’immatriculation du véhicule lors de l’embarquement, et devra les présenter à chaque demande du personnel à bord et/ou des représentants du Transporteur. Le Passager peut modifier, une ou plusieurs fois, la date et l’heure de départ du billet acheté avec les facilités prévues à l’article 6.2, à condition que cette modification soit demandée aux bureaux du Transporteur dans les ports de Piombino et Portoferraio et qu’il y ait des places disponibles à la nouvelle date et heure demandées, et en tout cas dans les délais suivants : (i) pour les résidents dans l’une des communes de l’île d’Elbe ou de la commune de Piombino, le billet doit être utilisé avant le 31 décembre de l’année du départ pour lequel le billet a été initialement émis ; (ii) pour les natifs dans l’une des communes de l’île d’Elbe, le billet doit être utilisé dans les 30 jours suivant le départ pour lequel le billet a été initialement émis ; après ces délais, le billet sera annulé, et le Passager n’aura droit à aucun remboursement, ni en totalité ni en partie, du montant correspondant et ne pourra faire valoir aucun autre droit et/ou réclamation. Si, avec le billet à tarif réduit pour les billets achetés avec le tarif « Résident » tel que prévu à l’article 6.2, un billet au tarif ordinaire est également acheté, les dispositions de modification de la date et de l’heure contenues dans cet article 6.2 ne s’appliquent pas à ce billet au tarif ordinaire mais à celles prévues pour les conditions générales du contrat. Si les résidents d’une commune de l’île d’Elbe sont également des navetteurs, ils peuvent acheter un abonnement (passage pont uniquement) à un tarif dédié en soumettant la demande de la manière spécifiée à l’article 6.1. Les résidents dans l’une des communes de l’île d’Elbe ou de la commune de Piombino sont tenus de présenter tous les trois ans le renouvellement des documents nécessaires pour maintenir les conditions prévues pour bénéficier des facilités, pendant cette période, le demandeur s’engage à informer la Société rapidement et par écrit de toute modification de ces conditions. Les tarifs réduits prévus à l’article 6.2 seront publiés par le Transporteur de temps à autre. Si, à l’embarquement, le Passager n’a pas les documents attestant du droit au tarif réduit prévu à l’article 6.2 (c’est-à-dire la « Carte de Résident » pour ceux qui se sont enregistrés ou le Document d’Identité et le certificat d’immatriculation du véhicule pour les Passagers résidents qui ne l’ont pas), le billet sera annulé, aucun remboursement ne sera reconnu, et le Passager devra payer l’intégralité du billet au coût du tarif ordinaire appliqué au voyage réservé, à condition qu’il y ait suffisamment de temps pour une régularisation du billet avant le départ du navire, qui ne peut être retardé. S’il est constaté trois fois dans une période de trois ans, lors de l’embarquement ou à bord, que le Passager a transféré sa « Carte de Résident » à des tiers (y compris des membres de sa famille), le Transporteur se réserve le droit de révoquer la « Carte de Résident » mentionnée ci-dessus.

Les billets émis dans le cadre d’autres offres promotionnelles ne sont jamais remboursables. Les offres spéciales sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks et ne peuvent pas être combinées avec d’autres réductions/promotions.

Le transporteur est disponible pour offrir des tarifs réduits aux groupes d’au moins 20 personnes. Plus d’informations (notamment sur l’applicabilité des politiques d’annulation et de modification) peuvent être demandées auprès du transporteur via l’adresse e-mail gruppi@blunavytraghetti.com ou auprès des agences de voyage.

La limite de temps pour se présenter à l’enregistrement est de 15 minutes avant l’heure de départ prévue pour les passagers sans véhicule et de 30 minutes avant pour les passagers avec véhicules, sauf indication contraire des autorités. L’enregistrement se fait à la rampe du navire. Passé ces délais, le transporteur ne garantit pas l’embarquement. Sous réserve de ce qui est prévu pour les passagers handicapés ou à mobilité réduite.

Les passagers voyageant avec des véhicules doivent respecter les prescriptions suivantes : A) Les véhicules alimentés au GPL doivent être déclarés au moment de l’embarquement au personnel à bord et doivent être embarqués avec le réservoir à moitié vide ; B) Les systèmes d’alarme et antivol électriques doivent être désactivés au moment de l’embarquement. Aux fins de détermination de la catégorie tarifaire à laquelle ils appartiennent, les longueurs des véhicules sont toujours considérées comme « globales », et donc inclusives de barres de remorquage, de gouvernails ou d’autres saillies. Les véhicules « camping-car / minivan » d’une longueur totale supérieure à 4,00 mètres doivent être réservés dans l’une des catégories « Camping-car/Minivan » en spécifiant leur longueur réelle pour la détermination correcte du tarif applicable : la définition du véhicule figurant dans le document d’immatriculation est contraignante. Les véhicules ne seront pas embarqués dans l’ordre chronologique de leur arrivée au quai, mais selon les instructions données par le capitaine du navire et/ou ses subordonnés et peuvent être logés sur n’importe quel pont du navire. Ils doivent être stationnés avec le frein à main serré et la vitesse enclenchée, et seront embarqués et débarqués sous la seule et exclusive responsabilité du passager. Toute remorque ou caravane suivant le véhicule est acceptée par le transporteur en spécifiant la valeur de la longueur supplémentaire au moment de la réservation. Toujours conformément aux articles 412 et 435 du Code de la navigation, tout dommage aux véhicules ou tout événement nuisible survenant à bord des navires du transporteur doivent être signalés avant le débarquement. À cette fin, le passager doit déposer une plainte auprès du capitaine et/ou de l’un des officiers du navire qui recueillera la réclamation à l’aide d’un formulaire spécifique, qui doit être signé par le passager, sans préjudice des droits et/ou exceptions du transporteur.

Dans le cas où le Passager, n’ayant pas préalablement acheté le billet, se présente au point d’enregistrement en demandant à acheter le billet, le Transporteur se réserve le droit d’accueillir une telle demande – moyennant le paiement d’un supplément – en émettant le billet correspondant également à bord du navire, à condition que : (i) la demande d’achat du billet soit faite dans les 15 minutes précédant l’heure de départ prévue, ou 30 minutes pour les Passagers accompagnés de véhicules ; (ii) au moment de la demande d’achat du billet, il y ait des places disponibles à bord ; et (iii) il y ait suffisamment de temps pour l’émission du billet avant le départ du navire, qui ne peut être retardé. L’achat avant les horaires mentionnés ci-dessus ne peut être effectué que dans les bureaux de vente du Transporteur situés dans les ports de Piombino et de Portoferraio.

Les navires de la Société ne disposent pas de cages et/ou d’autres moyens de transport pour les animaux et, en raison de leurs caractéristiques techniques, sont destinés uniquement au transport de passagers et de véhicules. Les animaux domestiques ne sont donc autorisés à bord que sur les ponts extérieurs du navire. Il est autorisé, moyennant l’achat du billet correspondant, de transporter un animal domestique accompagnant le passager, dans les conditions suivantes : a) du moment de l’embarquement jusqu’au débarquement, les chiens doivent être muselés et tenus en laisse ou, alternativement, doivent rester à l’intérieur du transporteur approprié, que le passager prendra soin d’embarquer ; les chats doivent être gardés dans le même transporteur, ainsi que les oiseaux dans des cages appropriées embarquées par le passager. L’embarquement de transporteurs et de cages ne génère pas de frais supplémentaires sur le tarif appliqué pour le passage des animaux ; b) les animaux doivent être transportés dans des conditions ne pouvant causer de dommages ou de désagréments aux autres passagers et/ou au navire. Aucun billet n’est dû pour les chiens-guides destinés à aider les personnes malvoyantes, munis de la documentation pertinente, qui peuvent accéder aux espaces internes ; pour cause justifiée, les dispositions du Règlement UE n° 1177/2010 s’appliquent aux chiens d’assistance aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Le Transporteur se réserve le droit de demander, avant l’embarquement et à tout moment pendant le voyage, un certificat sanitaire attestant du bon état de santé et du carnet de vaccination de l’animal. Les certificats délivrés plus de 90 jours avant la date de départ ne seront pas considérés comme valides. L’entretien, la garde et les soins des animaux pendant le transport sont aux frais et aux risques du passager, qui est tenu de respecter les dispositions sanitaires dictées par les autorités compétentes et toute autre disposition donnée par le commandant. Le passager s’engage à indemniser et à dégager le Transporteur de toute responsabilité, charge, coût et/ou dépense que le Transporteur pourrait encourir, également en raison de réclamations de tiers, liées ou consécutives aux actions de son propre animal (y compris les chiens d’assistance aux personnes handicapées ou à mobilité réduite tel que prévu par le Règlement UE n° 1177/2010) ou résultant du non-respect par le passager des règles réglementaires et des dispositions mentionnées ci-dessus, ainsi que des lois existantes sur le sujet.

Le responsable du traitement est BN di Navigazione S.p.a représenté par le représentant légal pro tempore. La personne concernée a le droit d’exercer les droits prévus par le règlement européen 2016/679, le décret législatif 192/2003, le décret législatif 101/2018 et leurs modifications ultérieures. Les avis de confidentialité complets sont disponibles au bureau situé à Calata Italia 24/A – 57037 – Portoferraio (LI), en écrivant à privacy@blunavytraghetti.com ou à notre adresse Pec : bndinaviazionesrl@legalmail.it.

Pour tout litige découlant de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes Conditions Générales, la juridiction compétente est exclusivement celle du siège social du Transporteur, sauf si le Passager est qualifié de consommateur, auquel cas, s’il est prévu par la loi applicable, la juridiction de résidence ou de domicile élu du Passager sera exclusivement compétente.

Les taxes portuaires, la surcharge carburant, les frais de débarquement et tous les autres frais et suppléments sont toujours exclus et à ajouter aux tarifs applicables au trajet. Les montants respectifs sont sujets à changement jusqu’à l’émission du billet, sans préjudice en tout cas du droit du Transporteur de procéder à tout changement à tout moment résultant de modifications de la réglementation en vigueur.

Les passagers doivent présenter leur billet de voyage et leur pièce d’identité si demandé par le personnel du navire. Les passagers, lors de l’embarquement, sont également tenus de retirer de leur véhicule tous les objets de valeur et les nécessités pour la traversée. Il est strictement interdit de débarquer du navire après les procédures d’embarquement. Si le navire dispose d’une entrée latérale pour les passagers à pied, l’accès au garage avec le véhicule est autorisé uniquement pour le conducteur, tandis que les passagers accompagnants doivent utiliser l’escalier latéral avec la carte d’embarquement délivrée lors de l’enregistrement. L’accès au garage du navire pendant la navigation est strictement interdit. Pendant l’escale du navire dans le port, il est interdit de s’approcher à moins de 50 mètres du navire et des amarrages.

Dans des conditions de grossesse non compliquées, après le 6ème mois de grossesse, il est nécessaire d’obtenir un certificat médical, délivré au plus tard 48 heures avant le départ, autorisant le voyage, à présenter au personnel du navire sur demande. En cas de complications, la passagère enceinte doit plutôt être munie d’un certificat médical autorisant le voyage, quel que soit le stade de la grossesse.

Les passagers âgés de 14 à 18 ans peuvent voyager seuls, sous la responsabilité de ceux exerçant l’autorité parentale, à condition de présenter une lettre signée par les deux parents lors de l’embarquement, selon le modèle disponible sur le site web du transporteur, accompagnée du statut de famille et des documents des deux parents, déclarant leur prise en charge de toute responsabilité pour tout dommage subi par le mineur et/ou causé à des tiers ou au navire. En aucun cas, le capitaine du navire et/ou un autre membre de l’équipage n’assumera la garde, et la responsabilité qui en découle, du mineur. Les enfants de moins de 14 ans peuvent voyager seuls, mais doivent également remettre la lettre d’autorisation parentale exigée par la loi, signée par les parents, au transporteur lors de l’embarquement. Tous les mineurs doivent être munis d’un document d’identité valide.

Sauf disposition contraire pour les passagers handicapés et les passagers à mobilité réduite en vertu du règlement de l’UE n° 1177/2010, le transporteur n’accepte pas les passagers nécessitant une assistance médicale pendant le transport, sauf s’ils sont accompagnés d’un personnel médical ou paramédical autorisé. Sous réserve des facultés prévues à l’article 192, alinéa II, Cod. Nav., l’embarquement des passagers clairement atteints de maladies graves ou autrement dangereuses pour la sécurité de la navigation ou pour la sécurité des personnes à bord est soumis à l’autorisation des autorités compétentes. En présence d’un certificat médical approprié indiquant que le passager n’a pas besoin d’assistance médicale pendant le transport, le transporteur peut embarquer ledit passager en déclinant toute responsabilité à cet égard. En outre, l’embarquement du passager qui se trouve dans des conditions physiques ou mentales qui ne lui permettent pas d’entreprendre le voyage ou de causer des nuisances ou un danger pour lui-même et pour les autres, notamment en cas d’abus de stupéfiants, d’hallucinogènes et d’alcool, est soumis à l’appréciation du commandant et du médecin de bord, s’il est présent. Dans tous les cas susmentionnés, le passager aura droit au seul remboursement du billet payé, et rien d’autre ne pourra être réclamé pour quelque raison que ce soit ; il sera également responsable de tout dommage causé à sa personne, au navire, à tout son équipement ou matériel, à des tiers ainsi qu’à des biens de tiers. L’acceptation du passager à bord par le transporteur ne doit pas être considérée comme une renonciation à tout droit de faire valoir ultérieurement ses réserves concernant les conditions du passager, que le transporteur les connaisse ou non au moment de l’embarquement et/ou du départ du navire.

L’assistance aux passagers handicapés et aux passagers à mobilité réduite est fournie dans les limites fixées par le règlement de l’UE n° 1177/2010. La demande d’assistance doit être envoyée au transporteur au moins quarante-huit heures avant que l’assistance ne soit nécessaire. Le transporteur enverra au passager une confirmation écrite, par SMS ou par courrier électronique aux coordonnées fournies par le passager, de la réception de la demande d’assistance ; il appartient au passager de s’assurer qu’il a reçu cette confirmation et de la présenter au moment de l’enregistrement. Au moment de l’achat du billet, le passager doit également informer le transporteur de ses besoins spécifiques en matière d’hébergement, de places assises, de services demandés ou du besoin de transporter des dispositifs médicaux. Afin de garantir le respect du règlement de l’UE n° 1177/2010 susmentionné, le passager doit se présenter personnellement au lieu désigné, tel que notifié par le transporteur après réception de la demande d’assistance, au moins 60 minutes avant l’heure d’embarquement. Si un accompagnateur capable d’assister le passager, tel que demandé par le transporteur, est présent, cet accompagnateur voyagera gratuitement.

Nos bureaux et nos guichets portuaires sont à votre disposition pour toute information, devis et réservation concernant le transport de marchandises.

Conformément à l’art. 384 Reg. Nav. Mar., les passagers doivent remettre au capitaine du navire, qui les conservera jusqu’au débarquement, toutes les armes et munitions en leur possession lors de l’embarquement. Le retrait des armes ou des munitions par ceux qui les détiennent en raison de leur fonction ou service n’est autorisé que pour des raisons graves et établies, à indiquer par une déclaration spécifique au moment du retrait. Le défaut de déclaration du transport d’armes est sanctionné en vertu de l’art. 1199, al. II, Cod. Nav., sauf s’il constitue une infraction plus grave. Toute personne désirant expédier des marchandises dangereuses de toute nature est tenue d’en informer par écrit le transporteur au moment de l’achat du billet, afin de vérifier si le navire respectif est autorisé à transporter des marchandises dangereuses et de fournir toutes les informations pertinentes, et en tout cas toutes les informations demandées par le transporteur, aux fins de la classification des marchandises. Le capitaine du navire se réserve le droit, en tout état de cause, de ne pas embarquer de marchandises qu’il juge dangereuses.

Si un passager oublie ou perd des objets personnels à bord, il peut contacter le personnel à bord ou les guichets ou signaler la perte par communication écrite à l’adresse e-mail du transporteur : info@blunavytraghetti.com. Le transporteur n’est pas responsable d’une quelconque indemnisation en cas de non-récupération d’objets perdus ou oubliés à bord par le passager.

Pour toutes les questions non couvertes par les présentes Conditions Générales, la loi italienne et le règlement de l’UE n° 1177/2010 s’appliquent.

Si un passager souhaite déposer une réclamation auprès du transporteur en vertu du règlement de l’UE n° 1177/2010, il doit le faire dans les deux mois suivant la date à laquelle le service a été fourni ou aurait dû être fourni, par courrier électronique à claim@blunavytraghetti.com en utilisant le formulaire téléchargeable sur le site Web. Le formulaire peut être rempli en italien et en anglais. Dans un délai d’un mois à compter de la réception de la réclamation, le transporteur notifie au passager si la réclamation a été acceptée, rejetée ou est toujours en cours d’examen. Le délai nécessaire pour fournir une réponse définitive ne dépasse pas deux mois à compter de la réception d’une réclamation. En cas d’absence de réponse à la réclamation dans le délai mentionné ci-dessus, le passager a la possibilité, en plus de tout autre recours légal, de soumettre une réclamation de deuxième instance à l’Autorité de régulation des transports, comme indiqué sur le site Web de l’Autorité (https://www.autorita-trasporti.it/).